Conditions générales d’utilisation et de vente

Merci de lire ces conditions attentivement avant d’utiliser nos Services. En utilisant nos services, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.  En cas de litige, seules les conditions générales d’utilisation de la date du conflit seront valides. 

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales sans préavis, les utilisateurs recevront chaque mise à jour par newsletter. 

En cas de refus d’acceptation des conditions générales d’utilisation de la part de l’utilisateur , la navigation sur nos services sera limitée. Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment tout ou partie de nos services sans avertissement préalable. 

La navigation sur nos serveurs est accessible 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance. La société PIERNS ne pourra être tenue responsable de l’indisponibilité de ses services en cas d’interruption volontaire ou non, sécurité ou accessibilité.

1° Définitions

  • Acheteur : désigne un utilisateur qui effectue un achat sur nos services
  • Vendeur : désigne un utilisateur qui liste et vend des articles sur notre marketplace via nos services
  • Utilisateurs : désigne toute personne utilisant nos services web.
  • Compte : compte personnel regroupant les coordonnées de l’utilisateur.
  • Nous et notre : désigne PIERNS.
  • Contenu : toutes les données fournies par l’utilisateur sur nos services
  • Site : désigne l’ensemble de notre site situé à l’URL www.pierns.com
  • Marketplace : désigne notre plate-forme de vente
  • Conditions d’utilisation : désigne l’ensemble des conditions suivantes qui s’appliquent à toutes personnes utilisant nos services.
  • Nos services : désigne l’ensemble de notre site : www.pierns.com

2° Présentation de la société

Le site www.pierns.com est édité par la société par actions simplifiées SASU PP COMPANY. Son siège social se situe au : 19 impasse Ugolin, lotissement des collières 83240 Cavalaire sur Mer et inscrite au registre du commerce et des sociétés 899 072 532 R.C.S. de Fréjus.  

Vous pouvez nous contacter en écrivant au siège social ou par mail : contact@pierns.com 

La présidente de la société est Madame PIERNÉ Pauline.  

Toute personne ayant accès à internet est autorisée à utiliser nos services gratuitement.  Notre marketplace est une plateforme multi-vendeurs, donnant la possibilité à des TPE et PME européennes de vendre des produits de la vie quotidienne. 

3°Création de Compte

La création d’un Compte vous sera demandée pour la création d’une liste, valider un panier ou contacter un vendeur. Les données récoltées lors de la création du Compte comme vos coordonnées, votre mot de passe, restent strictement confidentielles. Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer ces données dans le pictogramme « MON COMPTE ». Pour s’inscrire sur Pierns, l’Utilisateur devra créer un Compte avec son adresse email ou en se connectant avec Facebook ou Google. Tous les champs demandés sont obligatoires afin de finaliser l’ouverture du compte : 

  • Genre 
  • Identité 
  • Date de naissance 
  • Adresse mail 
  • Mot de passe 

Pour modifier vos données personnelles il vous suffit de nous écrire via la messagerie interne ou par courrier à l’adresse du siège social PP COMPANY : 19 impasse Ugolin, lotissement des collières 83240 Cavalaire sur mer. Un justificatif d’identification vous sera demandé. Un délai de plusieurs semaines sera nécessaire pour le traitement des modifications pour des raisons techniques. Toutes données recueillies sur nos services doit être fournies par l’utilisateur luimême (personne majeur et capable juridiquement) afin d’authentifier la véracité des données. En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, ou tout autre détournement de vos identifiants et mots de passe, nous vous conseillons fortement de contacter PP COMPANY et de les avertir de l’usurpation d’identité. 

4°1 Devenir Vendeur

Seuls les professionnels (auto-entreprise ou société) peuvent ouvrir un Compte « devenir créateur ». Des informations et documents spécifiques seront demandés pour finaliser la création d’un Compte vendeur :

  • Logo
  • Nom de société 
  • Siret 
  • Tva 
  • Code postal 
  • Ville 
  • Pays 
  • Email 
  • Numéro de téléphone 
  • Description de la boutique 
  • Conditions de retour et remboursement 
  • Nom et adresse de l’utilisateur 
  • Part dans la société 
  • Fonction 
  • Kbis 
  • Pièce d’identité 

Une fois finalisée son inscription sur le site web Pierns, un Vendeur se voit attribuer une eboutique. 

4°2 Vendre un article

Le Vendeur s’engage à ce que tous les articles mis en vente soient disponibles immédiatement et qu’il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s’engage à ce que les articles soient neufs, dans leur emballage d’origine et avec les étiquettes originales (sauf exception pour les articles personnalisés). 

Le Vendeur atteste qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois et réglementations en vigueur ou ne porte pas atteinte aux droits de tiers en proposant un article à la vente via nos services.

Dans son annonce, le Vendeur s’engage à décrire de façon complète, sincère et fidèle l’article en vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l’article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. 

Le Vendeur s’engage à ne mettre en ligne que des photographies soignées (de préférence avec un fond uni afin de mettre en valeur le produit), fidèles, précises et non retouchées du produit, et il garantit détenir l’ensemble des droits qui y sont attachés. PIERNS se réserve le droit de supprimer toutes photographies qu’elle juge de qualité insuffisante ou inutiles à la bonne présentation de l’article. 

Le Vendeur atteste que l’origine, l’état et les caractéristiques du produit qu’il propose à la vente sur le Site sont conformes à la description qui en est faite dans la fiche produit et que le produit proposé à la vente n’est pas un article contrefaisant. PIERNS se réserve le droit de demander au Vendeur de fournir tous les documents de nature à justifier l’authenticité de l’article proposé à la vente et/ou l’origine de celui-ci. 

Les Utilisateurs s’interdisent de vendre ou d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site des produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective. PIERNS se réserve le droit de supprimer la fiche profil et/ou la fiche produit et/ou le Compte d’un Vendeur dans l’hypothèse où il ne justifierait pas valablement de ses droits de propriété sur le ou les produits référencés sur le Site et/ou de l’origine de celui-ci/ceux-ci. 

L’Utilisateur ne pourra revendiquer indemnisation en cas de suppression de ces informations par PIERNS pour les raisons évoquées ci-dessus. L’Utilisateur est le seul responsable de la mise en vente d’un produit qui ferait l’objet d’une interdiction de vente et/ou qui, contreviendrait aux règlementations en vigueur ou porterait atteinte aux droits de tiers.

 
Les Utilisateurs s’engagent à informer PIERNS dès qu’ils constateront qu’une annonce n’est pas conforme aux dispositions du présent article. Le Vendeur s’engage à ne mettre qu’une annonce par article mis en vente. PIERNS se réserve le droit de supprimer les annonces qui sembleraient multiples pour un seul et même article.

 
Le Vendeur détermine le prix de vente de l’article sous sa seule responsabilité. PIERNS attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un prix manifestement excessif. Le Vendeur doit décrire précisément l’ensemble des différentes caractéristiques de l’article et mentionne son prix, sur la fiche produit. Il n’y a ni de prix minimum ni de prix maximum, cependant le prix de l’article doit inclure la totalité des frais d’envoi et d’assurance de l’article.

 
Une fois la fiche produit mise en ligne, le Vendeur doit se connecter régulièrement à son compte afin de prendre connaissance de la liste des transactions en cours, les surveiller et maintenir son inventaire à jour. PIERNS se réserve le droit de solliciter le Vendeur afin qu’il modifie et/ou supprime son annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le vendeur n’a pas publié son annonce dans la catégorie adéquate ou s’il a indiqué ses coordonnées dans son annonce. 

Le Vendeur s’engage à ne publier que des photos des produits qu’il a lui-même prises ou par son prestataire (packshot). PIERNS se réserve le droit de supprimer du site toute photo qui n’aurait pas été prise par le vendeur.

4°3 Envoyer un article

Le Vendeur s’engage à envoyer l’article commandé convenablement emballé dans les 72 heures suivant la date d’acceptation de la commande et à communiquer à l’acheteur le numéro de suivi du transporteur ainsi que la ou les photos de l’article et du colis avant l’expédition.

Le Vendeur peut contacter l’Acheteur via le système de messagerie proposé par PIERNS pour avoir des renseignements supplémentaires pour la réalisation de livraison (par exemple le numéro de téléphone).

Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande ainsi que des obligations légales qui s’y rattachent.

Le Vendeur doit conserver la preuve d’envoi du colis et une copie de la facture de la commande de l’article pendant un délai de trente (30) jours à compter de ladite expédition.

Le Vendeur est le seul responsable vis-à-vis de l’Acheteur de la perte, du vol ou de la dégradation de l’article ou des articles expédiés.

L’Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents…) Afin de réduire les risques de perte ou de mauvaise distribution lors de la livraison, et de permettre le suivi de l’expédition de l’article (l’envoi doit se faire obligatoirement par un transporteur qui propose le suivi du colis). PIERNS préconise au Vendeur la souscription d’une assurance auprès du transporteur choisi équivalente au montant correspondant au prix de son article. PIERNS décline toute responsabilité lors de la livraison et ce, peu importe le transporteur sélectionné. PIERNS ne peut être tenu responsable des délais, des prestataires choisis ou de la qualité de livraison choisie par le vendeur.

Ni le Vendeur ni PIERNS ne pourront être tenus responsables en cas de non livraison de la commande de la part du prestataire de transport due à une mauvaise ou incomplète information concernant l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur ou en cas de force majeur. À défaut d’expédition de la commande et de communication à l’Acheteur du numéro de suivi dans un délai de sept (7) jours après la confirmation de disponibilité de l’article, la vente sera annulée et l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande de l’article concerné

Si l’Acheteur ne reçoit pas ses produits dans les trente (30) jours suivant la date de la commande il peut annuler son contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de PIERNS , à condition qu’il ait préalablement sollicité PIERNS de remédier à la situation dans un délai raisonnable et que la livraison n’ait pas été effectuée dans ledit délai supplémentaire.

4°4 Paiement et rémunération

Le Vendeur recevra le montant de la commande dans un délai de 15 jours calendaire à partir de la date de réception du produit, signature ou numéro de traçage colis faisant foi (délai de rétractation légal). Le montant que percevra le Vendeur correspondra au montant de ou des articles vendus déduis de la commission de PIERNS qui est de 15 % par défaut. Cette commission correspond aux frais de fonctionnement du site, des frais annexes et rémunération ainsi que de la commission du prestataire de paiement sécurisé STRIPE.

Par exemple, un Acheteur passe une commande de 100 € à un vendeur, 15 jours après réception de la commande, le Vendeur percevra 85 € directement sur son compte bancaire indiqué par le Vendeur à PIERNS. PIERNS ne pourra en aucun cas être tenue responsable des paiements effectués au Vendeur en cas de modification du compte bancaire qui n’aurait pas été indiqué par le Vendeur à PIERNS.  

La facture de commission sera alors disponible.

5°1 Transaction

Tout utilisateur doit être majeur et capable juridiquement pour conclure une vente ou un achat. Toutes les transactions se feront via nos services. L’Utilisateur aura plusieurs choix concernant le paiement et les livraisons en fonction des options proposées par les Vendeurs concernés par la transaction. La transaction sera définitivement validée qu’après acceptation des CGU, paiement total du montant de la commande et après la validation de la part du Vendeur. Les prix affichés sont édités en euros, Toutes Taxes Comprises et frais de port inclus.

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas de mauvaises informations concernant un produit vendu par les Vendeurs présents sur notre site. Les informations disponibles sur nos services ne sont fournies qu’à titre indicatif.

Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer la commande dans un délai de 24 heures suivant la réception du courrier électronique de PIERNS l’informant que l’article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un Acheteur. Le Vendeur peut accepter la commande en consultant son Compte sur le Site ou l’application. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l’acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite. À défaut de réponse de la part du Vendeur, passé le délai de 24 heures vaudra infirmation de la commande, et le contrat de vente ne sera pas conclu.

Dès lors que le Vendeur accepte la commande, l’Acheteur accepte que ses coordonnées (nom, prénom et adresse de livraison) soient révélées au Vendeur. Les Vendeurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).

Dès lors que le Vendeur refuse la commande, la transaction est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire de l’Acheteur n’aura lieu. En cas de paiement par PayPal le remboursement sera crédité du montant débité. Le montant crédité apparaîtra sur le compte PayPal dans un délai de 48h à compter de l’opération de recrédit. Il en est de même pour les paiements par CB. En cas de commande personnalisée, nous invitons les utilisateurs à contacter la messagerie interne du Vendeur afin d’être d’accord sur la personnalisation.

Pour toute question relative à une commande, l’Acheteur et le Vendeur peuvent nous contacter à l’adresse : contact@pierns.com 

5°2 Mode de paiement

Afin de finaliser une transaction plusieurs modes de paiement vous sont proposés grâce a notre prestataire de service Stripe.

Toutes transaction est donc soumise à l’Accord sur les comptes Stripe Connected (Stripe Connected Account Agreement), incluant les Modalités de service de Stripe (“Conditions Générales d’Utilisation Stripe” – “Stripe Services Agreement”.)

En agréant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation ou en continuant à opérer en tant que Vendeur sur nos services, vous acceptez d’être lié aux Conditions Générales d’Utilisation Stripe, celles-ci pouvant être occasionnellement modifiées. 

Les données bancaires récoltées lors du paiement sont protégées et cryptées par ce prestataire, ni PIERNS, ni les Vendeurs n’ont accès à ces données. En cas de refus de paiement de la part du prestataire Stripe, la transaction sera annulée. Jusqu’au paiement complet de la commande, les produits restent la propriété des Vendeurs.

L’Utilisateur atteste sur l’honneur d’être en capacité d’utiliser le moyen de paiement ainsi que la véracité de ses données personnelles.

L’Acheteur peut payer par :

– Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), cryptant par logiciel les informations transmises et assurant qu’aucun tiers (ni PIERNS) ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. PIERNS peut vérifier auprès de l’Acheteur, par téléphone, par courrier électronique ou courrier postal, la validation de la commande et lui demander des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité et/ou justificatif de domicile). Dans l’attente de la réception de ces documents, PIERNS se réserve le droit de suspendre ou de supprimer une commande.

PIERNS ne peut être tenue responsable en cas d’usage frauduleux des moyens de paiement utilisés lors d’une ou plusieurs commandes. La sauvegarde du moyen de paiement, comme la sauvegarde de la carte bancaire proposée par notre prestataire de service Stripe, permet de passer une commande plus rapidement et plus simplement, tout en offrant un niveau de sécurité maximale. Pour cela, l’Acheteur devra cocher la case « J’autorise Stripe à mémoriser mes coordonnées financières pour éviter de les saisir lors de mes prochaines commandes chez ce marchand ». Ces coordonnées bancaires ne seront pas conservées par PIERNS mais par Stripe.

5°3 Réception commande et avis

L’Acheteur doit confirmer la réception de l’article et sa conformité dans un délai de 48h suivant la réception de l’article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). Si au-delà de 48h après réception de l’article, l’Acheteur n’a pas notifié la réception ainsi que la conformité, PIERNS procèdera à la finalisation de la vente et au paiement du Vendeur des sommes correspondant à la transaction.

L’Acheteur et le Vendeur acceptent que PIERNS calcule ce délai de 48h à partir des informations fournies par le transporteur.

PIERNS décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur ou vendeur.

En présence d’une anomalie apparente (avarie, produits manquants, colis endommagé, produits cassés, etc.), l’Acheteur doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises :

Indication du nombre de colis et/ou produits manquants et/ou endommagés et description détaillée du dommage éventuel (emballage ouvert ou déchiré, article détérioré ou manquant, etc.). Il est indispensable que l’Acheteur conserve les éléments de l’expédition dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés (accessoires, pièces reçues avec ces produits dans leur état d’origine). Nous invitons l’Acheteur à prendre en photo le colis dès sa réception pour justifier l’ouverture du litige. Dans l’hypothèse ou faute d’être présent lors de la livraison ou d’être allé chercher l’article, et que le colis est réexpédié au Vendeur par le transporteur, l’Acheteur accepte que les frais d’expédition réglés par le Vendeur ainsi que toute autre taxe, frais ou commission, soient intégralement reversés au Vendeur.

Le Vendeur s’engage à communiquer dans les plus brefs délais à PIERNS et à l’Acheteur le retour de l’article. Le Vendeur s’engage à communiquer à l’Acheteur si le remboursement de l’article retourné, net de toute taxe, frais ou commission, peut être effectué.

L’article (hors frais de port et taxe et frais) sera remboursé.

Si le colis serait indiqué comme “livré” alors que l’Acheteur déclarerait ne pas l’avoir reçu, ce dernier s’engage à ouvrir une réclamation auprès du transporteur et/ou de fournir toute information demandée par le transporteur afin de mettre en application l’assurance sur l’expédition contracté par le Vendeur.

Dans l’hypothèse où le colis serait perdu par les services postaux, le Vendeur s’engage à rembourser le prix de la transaction à l’Acheteur. Il reviendra au Vendeur de se retourner contre son transporteur.

La durée moyenne d’une enquête est de trente (30) jours. Si la perte ou l’avarie est constatée, PIERNS remboursera l’Acheteur. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la confirmation de la perte ou de l’avarie du colis par le transporteur. Dans l’hypothèse où le colis est déclaré à tort “réceptionné par l’Acheteur”, il appartient à l’Acheteur d’engager une procédure en contestation. Pour se faire, l’Acheteur doit contacter le service client du transporteur dans un délai de deux (2) jours maximum suivant la dernière mise à jour du statut du colis.

Le Vendeur s’engage à communiquer à l’Acheteur toute information nécessaire pour l’ouverture d’une contestation ou litige auprès du transporteur. PIERNS met à disposition de l’Acheteur et du Vendeur un service de messagerie afin de faciliter les échanges pour tous les litiges, réclamation, personnalisation.

PIERNS ne peut être tenue responsable de la perte, du vol, du retard , dégradation ou endommagement dans l’acheminement des produits.

Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l’Acheteur, PIERNS pourra bloquer les fonds versés par l’Acheteur jusqu’à la résolution du litige.

En cas de transaction vous êtes invités à noter et laisser des commentaires concernant les Vendeurs ainsi que les produits ou services achetés via nos services. Ces commentaires ne doivent en aucun cas entraver la loi ou être de mauvaise foi. Tous commentaires à caractère raciste, illégal, injurieux, diffamatoires, harcelant, hors de propos sera supprimé.

La société PIERNS se réserve le droit de supprimer tout commentaire, sans notification préalable ni motif.

En cas de non respect des présentes conditions générales d’utilisation, nous nous réservons le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès aux services à l’Utilisateur concerné. Tout Utilisateur du site certifie avoir 18 ans révolus et être capable légalement (sans tutelle ou curatelle par exemple).

6° Retour et Remboursement

Conformément à la loi l’utilisateur peut exercer son droit de rétractation sans se justifier (un motif sera demandé à titre indicatif), dans un délai de 14 jours calendaires à partir de la date de réception du produit, signature ou numéro de traçage colis faisant foi. Le droit de rétractation s’applique également aux articles soldés, d’occasions ou déstockés. Le paiement des frais de port retour sont à la charge de l’Acheteur. Nous n’intervenons en aucun cas sur la gestion des retours. L’Utilisateur contacte directement le Vendeur via la messagerie interne dans « mon compte » puis « commande » et enfin contacter le Vendeur pour un retour. Un formulaire de retour vous sera fourni.

Le retours des articles devront être effectués dans leur emballage d’origine est complet, afin de permettre leur recommercialisation Cependant les retours des produits suivants sont exclus :

  • denrées alimentaires
  • Les produits personnalisés
  • Les produits alcoolisés
  • Les produits santé, cosmétiques, hygiène, sous vêtements dont l’emballage d’origine a été ouvert

Chaque Vendeur définit sa propre politique de retours ou d’échange :

  • prise en charge du montant du retour
  • délais de rétractation plus long
  • lieu de prise en charge du retour
  • Échange contre un autre produit
  • Une décote en guise de dédommagement en cas d’article utilisé et endommagé
  • Autre

Nous vous préconisons de lire attentivement les conditions de retour de chacun des Vendeurs correspondant aux produits que vous souhaitez acheter. Le remboursement du montant de la commande ainsi que des frais de port standards s’effectueront dans les 14 jours à compter de l’envoie du retour (numéro de tracking faisant foi), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande sauf accord préalable du client. En cas d’articles très encombrants, le Vendeur devra fournir un estimation des frais de retour.

Si un défaut apparaît sur le produit après l’achat, la loi sur la garantie prévue par le code de consommation vous permet de retourner l’article même si vous n’avez pas souscrit à un contrat de garantie. Cette garantie couvre la livraison du mauvais article (non conforme a la description ou impropre à son usage attendu) dans un délai de deux ans à compter de la possession de ce produit. En cas de litige, c’est au Vendeur de prouver que le défaut n’existait pas au moment de la vente.

Une solution d’échange, de réparation ou de remboursement peut être proposée par le Vendeur. Les litiges sont directement réglés entre l’Acheteur et le Vendeur via l’outil de messagerie mis à leur disposition sur le site et l’application. Dans tous les cas, l’Acheteur est invité à nous faire part de ce désagrément afin d’en avertir les autres Utilisateurs de ce même produit. Cependant la société PIERNS ne peut être tenue responsable de ces garanties.

7° Contenu du site et falsification

Tout téléchargement, reproduction, utilisation, affichage, modification du contenu de notre site doit faire l’objet d’une demande écrite à PIERNS. Les photos, images, textes, liens, vidéos, marques, logo ou tout autre contenu figurant sur nos services sont la propriété de PIERNS et/ou de ses Vendeurs.

L’Utilisateur autorise PIERNS en mettant en ligne son profil et/ou un produit :

  • À retoucher les photos des articles qu’il aura mis en ligne afin d’optimiser leur visibilité.
  • À communiquer sur certains articles qu’il aura mis en vente.
  • À modifier, sauvegarder, reproduire, diffuser et exploiter l’ensemble des éléments, dont son image et/ou ses photos des produits, et/ou mettre en ligne des commentaires, en tous formats, par tous moyens et sur tous supports, notamment sur le Site, réseaux sociaux et sur les documents commerciaux tels que les « Notifications » et « Newsletters », ainsi que sur les sites partenaires de PIERNS.

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, PIERNS se réserve le droit de clôturer définitivement le Compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’interdit de publier des photographies dont le contenu serait inapproprié (nudité, violence, haine…). PIERNS se réserve le droit de supprimer tout contenu qu’il jugerait inapproprié ou diffamatoire, et également de supprimer les Comptes des Utilisateurs.

8° Données personnelles et Cookies

Les cookies sont de petits fichiers stockés dans le navigateur lors de l’utilisation d’un site afin de suivre vos mouvements lors de votre navigation sur ce site pour comprendre vos préférences, se souvenir de vos identifiants de connexion, reprendre là où vous avez quitté la navigation ou tout autre personnalisation. Les cookies sur notre site ne sont pas utilisés pour révéler votre identité ou tout autre information permettant votre identification personnelle.

En gérant vos cookies vous permettez l’arrêt du ciblage publicitaire si vous le souhaitez.

Cependant en supprimant les cookies, l’accès vous sera limité aux fonctions de bases du site. Les cookies publicitaires permettent de vous présenter des offres en adéquation avec vos intérêts.

La protection de vos données est essentielle pour nous. Les demandes marquées d’un astérisque sont obligatoires afin de vous permettre de continuer une navigation sur notre site sans restriction. Elles nous permettent également de vous inscrire à notre newsletter, de créer votre Compte, finaliser une commande, vous proposer des offres commerciales ciblées , lutte contre la fraude, élaborer des statistiques, des études et des sondages, enquête de satisfaction, afin d’améliorer notre site et notre base de donnée. Ces données nous sont également essentielles lors de la gestion de votre compte, livraison, retour, remboursement, facturation.

Les données collectées concernent :

  • Votre identité (nom, prénom, âge)
  • Vos coordonnées (adresse de livraison, facturation, téléphone, mail)
  • Vos données de paiement (protégées par notre prestataire STRIPE)
  • Vos coordonnées web (adresse IP) et géolocalisation
  • Prospection commerciale (acceptation ou refus)
  • Votre navigation sur le site (préférences, ouverture, clic)
  • Consentement à l’utilisation des données

Par votre activité sur nos services, nous pouvons également recueillir les données suivantes :

  • Un historique des échanges intervenus entre PIERNS et vous
  • Un historique de vos commandes et ventes via nos services
  • Un historique des opérations financières ou comptables effectuées via nos services
  • Un historique de votre activité sur l’application ou le site (en outre visites et contenus générés en rapport avec votre compte)
  • Si vous êtes Vendeur, le détail de vos évaluations données par vos clients
  • Si vous êtes Acheteur, le détail des évaluations données aux Vendeurs
  • Si vous avez répondu à nos questionnaires, le détail de vos réponses.

9° Données Personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression en s’adressant au service client via la rubrique Mon Compte > Nous contacter ou par simple lettre (PIERNS, 19 impasse Ugolin, lotissement des collières 83240 Cavalaire sur Mer), en indiquant ses noms, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique ainsi que son identifiant.

Le site www.pierns.com est conçu pour être très attentif aux besoins de ses utilisateurs. Si vous refusez l’enregistrement de cookies, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier de certaines fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.

En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par PIERNS conformément à la loi applicable et aux stipulations des Conditions Générales d’Utilisation. Toutes ces données que vous saisissez sont sécurisées et cryptées pour préserver votre sécurité.

Pour des raisons légales les données sont conservées trois ans à compter du dernier échange commercial puis archivées ou rendues anonymes afin de procéder à des études statistiques. Pour ne plus recevoir de publicité vous devez adresser un courrier au siège social de PIERNS.

Seuls les services habilités par PIERNS ont accès à ces données selon leur degré d’habilitation :

  • La direction de PIERNS (gestion des litiges, modification ou suppression des données …)
  • La section commerciale (concours, prospection, recommandations …)
  • Le prestataire digital et technique ( hébergement, technicité informatique …)
  • Prestataire de paiement (finalisation de commande, remboursement …)
  • Section relation client (sondage, statistique, avis …)

Toutes les personnes internes ou externes à PIERNS qui utiliseront, recueilleront ou traiteront ces données seront soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.

Le Site joue seulement un rôle d’intermédiaire, PIERNS n’est en aucun cas revendeur des articles mis en vente et ne devient, à aucun moment, propriétaire des produits.

Le contrôle qualité effectué par PIERNS porte uniquement sur l’adéquation de l’article et à son descriptif inséré par le Vendeur dans la fiche produit. PIERNS ne peut être tenue responsable des litiges déclarés entre l’Acheteur et le Vendeur concernant une transaction et ne peut pas garantir que l’article satisfera l’Acheteur.

Lorsqu’un litige survient entre les parties, PIERNS pourra, pendant un délai de 30 jours, mettre tout en œuvre pour aider les parties à trouver un accord à l’amiable et tenir le rôle de médiateur mais ne pourra être tenu pour responsable de l’issue du litige. Pendant ce délai, le fonds de la transaction du ou des Utilisateurs concernés peuvent-être temporairement bloqués et les demandes de virement suspendues.

Tout comportement révélant une volonté manifeste d’induire en erreur et/ou de mauvaise foi, pourra faire l’objet d’une mise en demeure, de la suspension ou de l’interruption définitive d’accès de l’Utilisateur aux services de PIERNS. Dans ce cas, le Vendeur devra rembourser PIERNS des sommes qu’il aura éventuellement perçues au titre de la vente dudit article et devra dédommager PIERNS pour tous les frais éventuels encourus par PIERNS et/ou l’Acheteur du fait de l’activité du Vendeur et devra garantir PIERNS contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le Vendeur s’engage à ne pas insérer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans les fiches produits, ni dans les questions et réponses y afférent, ni dans le nom ou la description de l’article. PIERNS pourra le cas échant supprimer ces informations sans demande préalable auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’engage à ne pas entrer directement en contact avec les autres Utilisateurs en dehors de l’espace de commentaires présent sur le Site.

5°Partenariat PIERNS est en partenariat avec des prestataires dont leur site internet sont en lien sur nos services. Ne pouvant être tenu responsable du contenu de ses sites ni vous garantir la satisfaction de leur services ou produits en cas de transaction. La protection de vos données personnelles est importante pour nous.

10° LOI APPLICABLE

Nous nous réservons le droit de restreindre, de suspendre, de résilier l’accès de nos services à tout utilisateur ayant enfreint les présentes conditions générales d’utilisations ou ayant un comportement frauduleux à l’encontre de PIERNS ou à tiers vendeur de la MarketPlace.

Nous nous réservons le droit également d’intenter une action en justice, plainte ou toute autre sanction que la direction de PIERNS jugera utile et nécessaire, à l’encontre de tout utilisateur frauduleux ou ayant commis une violation des conditions générales d’utilisation ou de vente , pour un remboursement ou indemnisation du préjudice subi.

Présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions générales relève des juridictions françaises Si une partie des conditions générales d’utilisation et de vente devaient s’avérer illégales, invalides ou inapplicables, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer à tous les utilisateurs de nos services et PIERNS.

Pour toute réclamation merci de contacter le service client à contact@pierns.com