gestion des données personnelles
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PIERNS recueille des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’exploitation du site internet.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande par courrier, par email ou par le formulaire de contact du site.
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l’article 14 §1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l’une de ses plateformes, conformément à l’article 14 §1 du RLL. La plateforme ( https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler à l’amiable des litiges survenus lors d’achats de biens ou services en ligne.
Politique de propriété intellectuelle
Version en vigueur au 13 mai 2019
Le site www.pierns.com détenu par PP COMPANY est une plateforme de créateurs artisans et producteurs.
Le respect des droits de propriété intellectuelle de nos Membres est au centre de nos priorités et nous prenons très au sérieux les infractions constituant une contrefaçon.
La contrefaçon désigne, notamment, le fait de reproduire, imiter, utiliser ou copier, de manière totale ou partielle, et sans autorisation une création protégée par un dessin et modèle ou une œuvre protégée par un droit d’auteur ou par un droit voisin, une marque, ou une invention protégée par un brevet.
Aussi, nous nous assurons que les droits de nos Membres sont respectés sur notre Plateforme.
En notre qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance en l’économie numérique (« LCEN » – Loi n°2004-575, 21 juin 2004), nous portons à votre
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Notre politique est ainsi conforme à la loi pour la confiance dans l’économie numérique et la loi pour une République numérique (Loi n°2016-1321, 7 octobre
2016).